Statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« Art, Culture, Patrimoine de Chanonat »

Article 2 – objet

Cette association a pour objet :

·    Promotion de l’art, la culture, le patrimoine de Chanonat par l’organisation et la pratique d’activités artistiques et culturelles,

·    Soutien et développement de la connaissance du patrimoine de Chanonat,

·    Mise en œuvre d’actions relationnelles, médiatiques et pédagogiques (stage, atelier, vidéo, etc..).

·     Réalisations de documents nécessaires à l’activité,

·     Constitution d’un réseau d’adhérents.

Article 3 – adresse

Le siège de l'association est fixé à Chanonat (Puy de Dôme).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – durée

La durée de l'association est indéterminée.

Sa date de départ est fixée à compter du 15 novembre 2007.

Toutefois, une l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de toute modification selon les modalités prévues à l'article 13.

Article 5 – adhésion

L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Pour faire partie de l'association, un membre actif doit :

·   Etre agréé par le conseil d’administration,

·   souscrire un bulletin d'adhésion et prendre l’engagement de verser chaque année une cotisation fixée par l’assemblée générale.

• Pour faire partie de l'association, un membre bienfaiteur doit verser, soit un droit d’entrée, soit un don.
• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Article 6 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents (membres actifs). Son montant est fixé par le conseil d'administration et validé par l’assemblée générale.

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 4 mois après sa date d'exigibilité fixée par le règlement intérieur.
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations, droits d’entrée, dons
• Les subventions de l'État, régions, départements, communes et des collectivités territoriales;
• Les sommes versées par des entreprises et des particuliers au titre de mécénat, autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan. Ces documents seront établis au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Une copie pourra être adressée à la Préfecture.

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil élit un bureau avec, en son sein, un président, un trésorier, un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,

qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le conseil est renouvelé tous les deux ans.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ces membres prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

A défaut du président, le conseil d’administration peut être réuni sur la demande des 2/3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 – rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Au cas où l’association serait déclarée d’intérêt général, l’association sera habilitée à fournir des reçus pour l’administration fiscale.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.

Les membres récents (moins de 2 mois) participent à l'assemblée générale sans droit de vote.

Les membres sont convoqués par courrier individuel.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du 4ième trimestre civil de l’année.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association qui est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les membres de l’association sont convoqués quinze jours avant l'assemblée générale, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres pourront demander à examiner les comptes sur rendez vous.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants renouvelables de l'association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Si besoin est, sur la demande du conseil ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 15 novembre 2007

Le Président                                              Le Trésorier                                          Le Secrétaire

Claudie Bally                                            Anne Marie Chabory                            Michel Favier