Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Art, Culture, Patrimoine de
Chanonat »
Article 2 – objet
Cette association a pour objet :
· Promotion de l’art, la culture, le patrimoine de Chanonat par l’organisation et
la pratique d’activités artistiques et culturelles,
· Soutien et développement de la connaissance du
patrimoine de Chanonat,
· Mise en œuvre d’actions relationnelles,
médiatiques et pédagogiques (stage, atelier, vidéo, etc..).
· Réalisations de documents nécessaires à
l’activité,
· Constitution d’un réseau
d’adhérents.
Article 3 – adresse
Le siège de l'association est fixé à Chanonat (Puy de
Dôme).
Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – durée
La durée de l'association est indéterminée.
Sa date de départ est fixée à compter du
15 novembre 2007.
Toutefois, une l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de toute modification selon les modalités prévues à
l'article 13.
Article 5 – adhésion
L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs
et de membres d’honneur.
Pour faire partie de l'association, un membre actif doit :
· Etre agréé par le conseil d’administration,
· souscrire un bulletin d'adhésion et prendre l’engagement de verser chaque année une cotisation fixée par l’assemblée
générale.
-
Pour faire partie de l'association, un membre bienfaiteur doit verser, soit un droit
d’entrée, soit un don.
-
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association, ils sont dispensés de
cotisation.
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents (membres actifs). Son montant est fixé par le conseil d'administration et validé par l’assemblée générale.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par :
-
le décès;
-
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
-
le non paiement de la cotisation dans un délai de 4 mois après sa date
d'exigibilité fixée par le règlement intérieur.
-
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil
d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 8 – ressources
Les ressources de l'association comprennent :
-
Le montant des cotisations, droits d’entrée, dons
-
Les subventions de l'État, régions, départements, communes et des collectivités
territoriales;
-
Les sommes versées par des entreprises et des particuliers au titre de mécénat, autres ressources autorisées par les
textes législatifs et réglementaires.
-
Les recettes des manifestations exceptionnelles;
-
Les ventes.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat,
un bilan. Ces documents seront établis au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Une copie pourra être adressée à la Préfecture.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum élus pour 2 années par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil élit un bureau avec, en son sein, un président, un trésorier, un secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a,
notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ces membres prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois,
sur convocation du président.
A défaut du président, le conseil d’administration peut être réuni sur la demande des 2/3 de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont
bénévoles.
Au cas où l’association serait déclarée d’intérêt général, l’association sera
habilitée à fournir des reçus pour l’administration fiscale.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
Les membres récents (moins de 2 mois) participent à l'assemblée générale sans droit de
vote.
Les membres sont convoqués par courrier individuel.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du 4ième trimestre civil de
l’année.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose le
rapport moral de l'association qui est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours avant l'assemblée générale,
l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres pourront demander à examiner les comptes sur rendez
vous.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants renouvelables de l'association.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Si besoin est, sur la demande du conseil ou sur la demande de la moitié plus un des
membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres
présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur
qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme
un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but
identique
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 15 novembre
2007
Le Président Le
Trésorier
Le Secrétaire
Claudie Bally
Anne Marie Chabory
Michel Favier
